fin rsi et apres

Le RSI qui disparaît, ça change quoi pour nous les parents entrepreneurs ?

Voilà presque deux mois, le Régime Social des Indépendants devait commencer sa lente dissolution de deux ans.
D’un côté très attendue (enfin, on n’allait plus parlé du RSI), de l’autre décriée. Qu’allait devenir notre régime social, à nous les parents entrepreneurs (sous en tout cas qui étaient affiliés au RSI). Découvrons ensemble ce qui va changer à partir de cette année, avec le RSI qui disparaît.

Ce qui ne change pas

Les points d’appels seront conservés :

  • le 36 98 pour les cotisations pour les artisans-commerçants
  • le 3987 pour les professions libérales.

La réforme ne modifie pas les droits des travailleurs indépendants ni les taux de cotisations.

Selon le premier ministre, une harmonisation complète aurait fait augmenter de près de 30% les cotisations des indépendants.
A priori, ce n’est pas non plus ce que l’on recherche, en tant qu’indépendant, n’est-ce pas ?

Augmentations indépendantes de la réforme

Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a été augmenté de 1,7 % depuis le premier janvier 2018.
Pour les revenus d’activité, le taux de la CSG est passé de 7,5 % à 9,2 %.

Une baisse des cotisations sociales prélevées sur les revenus d’activité des indépendants vient compenser, pour tout ou partie, la hausse de la CSG :

  • Une baisse de 2,15 % du taux de la cotisation d’allocations familiales pour l’ensemble des travailleurs indépendants. Cette mesure se traduit, en pratique, par une suppression de la cotisation d’allocations familiales pour les indépendants ayant des revenus d’activité annuels inférieurs à 43 151 € en 2018 ;
  • Un renforcement de la réduction dégressive du taux des cotisations maladie et maternité qui peut atteindre 5 % et est étendue aux travailleurs indépendants réalisant des revenus d’activité annuels inférieurs à 43 151 € en 2018.
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Ces mesures devraient bénéficier à 75 % des travailleurs indépendants et seraient neutres pour les 25 % restants.

Le RSI qui disparaît : des changements techniques

Ce qui est en étude :

  • Une déclaration unique en ligne (pour 2020 ?) remplaçant les déclarations fiscale et sociale des travailleurs indépendants

Pas d’uniformisation, les indépendants restent spécifique, avec le RSI qui disparaît

L’idée de cette dissolution n’est pas d’uniformiser le tout. Non ce serait trop compliqué et trop cher. Et de plus, les indépendants ont tout de même des spécifications :

  • pas les mêmes charges
  • pas le même rythme

Il s’agit donc ici d’une unification.

En fait, à priori, l’Etat cherche à amener de la qualité, et à embellir l’image de la relation avec les Indépendants. (c’est un avis bien entendu).

Un acteur unique ?

L’idée de la réforme, c’est d’avoir des acteurs uniques, mais “d’une organisation et d’une gouvernance dédiées au sein du régime général, pour tenir compte de leurs spécificités”

Le passage du RSI vers ces nouvelles affectations ?
Tout se fera de manière automatique, nous n’aurons rien à faire, nous promet le gouvernement.

Un acteur unique – L’URSSAF

cotisations sociales rsi
Source Assurance maladie

Un seconde acteur unique  : la CPAM

rsi cpam assurance maladie
Source Assurance maladie

 

 

Du concret, avec le RSI qui disparaît ?

Selon un administrateur du RSI :

Nous avons longtemps payé les pots cassés de la réforme de 2008, qui a fusionné le RSI avec les caisses des Urssaf et alors qu’on sort la tête de l’eau, il faudrait de nouveau tout désorganiser. Attention à ne pas reproduire la même catastrophe!

Selon Bernard Delran, Vice-président du RSI :

Tout ce qui a été pensé pour les indépendants vole en éclat

A nous aussi, les entrepreneurs d’être attentifs à ces changements, qui vont durer deux ans.

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Et vous, vous pensez quoi de cette réforme ? Vous l’attendiez ?

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